Conditions générales de vente


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" ROSE BULGARE ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ROSE BULGARE au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par ROSE BULGARE sur son site Internet www.Rose Bulgare.fr et www.Rose Bulgare.com (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de ROSE BULGARE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise). 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et ROSE BULGARE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : 

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, ROSE BULGARE vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ROSE BULGARE comme nulle et non avenue. 

ROSE BULGARE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de ROSE BULGARE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. 

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.Rose Bulgare.fr, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : Rose Bulgare
Adresse : 227 Avenue Félix Faure
CP : 69003
Ville : LYON
Siret : 514 812 486 00017 RCS Lyon

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs /Offres

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site Internet de ROSE BULGARE est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d'indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles » sur le Site Internet Rose Bulgare dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site Internet de ROSE BULGARE. 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de ROSE BULGARE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

Les prix ne comprennent pas de TVA, conformément à l’art. 293 B du Code Général des Impots . 

3.2 Caractéristiques des produits


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de ROSE BULGARE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de ROSE BULGARE. 

Les offres présentées par ROSE BULGARE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ROSE BULGARE sont valables sous réserve de leur disponibilité. 

ROSE BULGARE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur. 

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par ROSE BULGARE. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par ROSE BULGARE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

ROSE BULGARE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par ROSE BULGARE sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour régler sa commande sur le Site Internet ROSE BULGARE, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, bon cadeaux Rose Bulgare, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet ROSE BULGARE et auprès du service clients de ROSE BULGARE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. 

L'Acheteur garantit à ROSE BULGARE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. 

ROSE BULGARE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de ROSE BULGARE. 

ROSE BULGARE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ROSE BULGARE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à ROSE BULGARE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. 

ROSE BULGARE utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. 

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site ROSE BULGARE. 

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

5.2 Caractéristiques de la livraison "Standard"
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. 
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. 
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. 

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à ROSE BULGARE en envoyant un mail à cette adresse .

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants : 

- Standard : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés 

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de ROSE BULGARE.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. 

Les produits doivent impérativement être retournés à ROSE BULGARE selon l'une des procédures décrites à l'‎Article 7 - ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à ROSE BULGARE dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à ROSE BULGARE dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.

ROSE BULGARE accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.rose-bulgare.fr et www.rose-bulgare.com si celui-ci est retourné à ROSE BULGARE dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. 

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. 

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. 

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Joindre une copie du bon de commande en précisant les références renvoyées.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

ROSE BULGARE 
A l'attention du Service Retour
227 avenue Félix Faure
69003 Lyon 
FRANCE

ROSE BULGARE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

ROSE BULGARE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

ROSE BULGARE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de ROSE BULGARE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ROSE BULGARE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ROSE BULGARE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par ROSE BULGARE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ROSE BULGARE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ROSE BULGARE et/ou par ses partenaires commerciaux. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par ROSE BULGARE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de ROSE BULGARE par courrier adressé au service clients de ROSE BULGARE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de ROSE BULGARE. 
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, la société ROSE BULGARE a déclaré un traitement automatisé des données sous le numéro : 1413673

En passant commande auprès de ROSE BULGARE, l'Acheteur peut également être informé des offres de ROSE BULGARE par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à ROSE BULGARE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de ROSE BULGARE.

Par l'intermédiaire de ROSE BULGARE, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de ROSE BULGARE ou émanant de ces derniers.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par mail .